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Paris, le 20 mai 2009
Chers amis,
Je veux d’abord vous remercier pour votre engagement dans notre campagne européenne. Partout en France, vous êtes présents, chaleureux, convaincus. C’est formidable pour nos candidats, et je vous en ai personnellement beaucoup de gratitude.
Comme vous l’avez remarqué, ces temps-ci, nous subissons beaucoup d’attaques, des deux côtés. D’une certaine manière, c’est tant mieux, car c’est la preuve que nous dérangeons. Je crois même que nous dérangeons beaucoup.
Mais la leçon que j’ai retirée du passé, c’est qu’il ne faut pas laisser ces attaques sans réponse.
Ces derniers jours, une de ces attaques a été : « ils n’ont pas de programme ». Pour nous, qui avons passé de longs mois à élaborer le nôtre, avec 16 commissions thématiques, huit conventions nationales, c’est un peu agaçant.
Je pourrais répondre moi-même, bien sûr, ou inviter nos candidats à le faire. Mais il me paraît plus drôle et plus convainquant que vous assumiez cette réponse, comme adhérents et membres de notre communauté militante.
Je vous adresse donc, en pièce jointe à télécharger, notre programme dans sa rédaction définitive.
Et je vous propose de l’adresser vous-même, d’abord à vos amis, à vos contacts, à charge pour eux de le diffuser. Tout débat sera utile et intéressant. Et ensuite, envoyez le directement, chaque fois que nécessaire, aux responsables de l’UMP, du PS, ou autres qui portent ces accusations, avec un message personnel. La lecture de ce programme et de votre petit message ne manquera pas, j’en suis sûr, de leur faire plaisir et de leur fournir des idées, ce qui est à la fois charitable et civique…
Merci de cet effort souriant et militant. Cordialement à vous.
François Bayrou
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
M. Xavier de Lesquen Rapporteur
Le Conseil d'Etat statuant au contentieux
(Section du contentieux, 5eme et 4ème sous-sections réunies)
M.
Jean-Philippe Thiellay Rapporteur public
Sur le rapport de la 5eme sous-section de la section du contentieux
Séance du 29
avril 2009 Lecture du 15 mai 2009
Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Antoine CASULA, demeurant 32, rue Lucien Mèche à Goussainville (95190) et par ses colistiers élus ; ils demandent au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008
pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Goussainville ;
2°) de rejeter la protestation de M. Alain Louis ;
3°) de mettre à la charge de M. Alain Louis la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1
du code de justice administrative ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu la note en délibéré,
enregistrée le 4 mai 2009, présentée par M. CASULA ;
Vu le code électoral ;
Vu le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique
:
- le rapport de M. Xavier de Lesquen, Maître des
Requêtes,
- les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani,
Thiriez, avocat de M. Louis,
- les conclusions de M. Jean-Philippe Thiellay,
Rapporteur public,
La parole ayant été à nouvelle donnée à la SCP
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Louis ;
Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la
requête ;
Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les
parties aient été préalablement averties que le jugement attaqué, adopté à l'issue d'une audience publique du
7 octobre 2008, serait lu le jour même ; que, dans ces conditions, les parties ne peuvent être regardées
comme ayant été mises à même d'exercer leur droit de présenter une note en délibéré ; que, s'il est vrai qu'elles ont répondu par écrit aux
conclusions du commissaire du gouvernement, ces observations ont été produites à des dates, postérieures à celle de la lecture du
jugement attaqué, auxquelles il n'était plus possible de rouvrir le cas échéant l'instruction ; que ce
jugement a dès lors été rendu à l'issue d'une procédure irrégulière et que M. CASULA est par suite fondé à en demander l'annulation ;
Considérant que le délai imparti par l'article R. 120 du code électoral pour
statuer sur la protestation de M. Louis est expiré ; que, dès lors, il y a lieu pour le Conseil d'Etat de
statuer immédiatement sur cette protestation ;
Sur les
conclusions de la protestation de M. Louis tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Goussainville :
Considérant que l'annulation des opérations électorales du second tour de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux dans une commune de plus de 3 500 habitants entraîne par voie de conséquence l'annulation des opérations
électorales du premier tour de scrutin à l'issue duquel aucun candidat n'a été proclamé élu, alors même que le juge de l'élection ne serait pas saisi de conclusions à cette fin ; que M. CASULA n'est dès lors pas fondé à soutenir que les conclusions de
la protestation de M. Louis ne seraient recevables qu'en tant qu'elles sont dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16
mars 2008, lors du second tour de scrutin à l'issue duquel ont été proclamés élus les conseillers municipaux dans la commune de Goussainville ;
Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs de
la protestation ;
Considérant que le moyen tiré par M. Louis de ce que la liste
électorale a été révisée au terme d'une procédure irrégulière vient à l'appui du grief tiré de l'existence de manœuvres dans l'établissement des listes électorales qui a été articulé devant les premiers juges dans la protestation
enregistrée le 21 mars 2008, soit dans le délai de recours ; que, par suite, il est recevable ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 17 du code
électoral : « (...) Une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote par une commission administrative
constituée pour chacun de ces bureaux et composée du maire ou de son représentant, du délégué de l'administration
désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. (...)/ En outre, une liste
générale des électeurs de la commune est dressée, d'après les listes spéciales à chaque bureau de vote, par une commission administrative composée du maire, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de
grande instance » ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors des
réunions du 10 novembre 2007 de toutes les commissions administratives constituées pour chacun des dix-huit bureaux de vote de la commune de Goussainville, le délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
n'a pas siégé ; que lors des réunions des 8 décembre 2007, 3 janvier 2008 et 23 février 2008, le délégué désigné par le préfet était absent dans
les commissions administratives de plusieurs bureaux de vote ; qu'à de très nombreuses reprises, ont siégé dans les commissions administratives des
bureaux de vote des personnes qui n'en étaient pas membres et qu'une telle irrégularité a affecté toutes les réunions de la commission
administrative chargée d'établir la liste générale des électeurs de la commune ; qu'ainsi, les opérations de révision des listes électorales de la
commune de Goussainville ont été entachées d'irrégularités; que ces irrégularités ont été, eu égard à l'écart de 13 voix entre les listes
conduites respectivement au second tour de scrutin par M. CASULA et par M. Louis, de nature à altérer les
résultats du scrutin ; qu'il en résulte que les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue du renouvellement du
conseil municipal de Goussainville doivent être annulées ;
Sur _les_ conclusions de la
protestation de M LOUIS tendant à ce que M. CASULA soit
déclaré inéligible :
Considérant que ni le « bal des grands-mères »
organisé par la commune de Goussainville le 27 février 2008, ni « l'académie de la chanson » organisée par la
même commune le 9 février 2008, ni les colis accompagnés de vœux de bonne année adressés en février 2008, envoyés par la commune à quelques
personnes âgées de la commune hébergées dans des établissements situés à l'extérieur de celle-ci, n'ont donné lieu à de la propagande électorale ; que les
dépenses correspondantes ne sauraient dès lors être regardées comme ayant été engagées en vue de l'élection de M. CASULA et de ses colistiers ; que M. Louis n'est dès lors pas fondé à soutenir qu'il s'agirait de dons prohibés par les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral, susceptibles d'entraîner le
rejet du compte de campagne de M. CASULA ainsi que l'inéligibilité de celui-ci en application des dispositions des articles L. 118-3 et L. 234 du même code ;
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
justice administrative :
Considérant que ces dispositions font obstacle à ce qu'il
soit mis à la charge de M. Louis, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la somme que M.
CASULA et autres demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a
pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de M. CASULA
et des autres requérants la somme que M. Louis demande au titre de ces frais;
DECIDE:
Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 7 octobre 2008 est annulé.
Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Goussainville sont annulées.
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. CASULA et de la protestation de M. Louis devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ainsi que les conclusions de M.Louis tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. Antoine CASULA, MmeBAILS, M. LANDAS, Mme CREDEVILLE, M. RAUCH, Mme NICOLAS-NELSON, M. BILLORET,\ Mme HOUGRAND, M. TRANCHEVAUX, MmeLEVY, M. LANDEMAIRE, Mme LASPUYRES, M. BADIN, MmeKHERIJI, M. VILAR, Mme RICAUD, M.MONTAILLE, Mme POTIER, M. CINGY, Mme DEMAY, M. MARCHAND, Mme ARAUJO, M. CAKAR, Mme BISMUTH, M. DOGNE, Mme REGULIER, M. DAMAS, à M. Alain Louis et à la ministre de l'intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
ANNULATION DES ELECTIONS
Le Conseil d’Etat a confirmé en appel la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise prise en octobre dernier. C'est désormais officiel, l’élection municipale de Goussainville est annulée ,c' est maintenant une ville sans élus.
Cette annulation est l’aboutissement d’une procédure qui aura duré 14 mois.
Parmi les différentes irrégularités dénoncées, le rapporteur du Conseil d’Etat a retenu les radiations effectuées lors de commissions électorales en l’absence des représentants du préfet et du tribunal. Au total, 1276 radiations ont été prononcées l’année même de l’élection, dont certaines quelques jours du premier tour.
ET MAINTENANT ?
La préfecture va nommer, très rapidement, une commission spéciale chargée des affaires courantes et de la préparation des prochaines élections.
Les électeurs vont devoir de nouveau choisir leur maire dans un délai de
six semaines. Les deux tours de l’élection se dérouleront vraisemblablement les 21 et 28 juin prochains
un duo à Goussainville, défraie la chronique depuis bien trop longtemps.» « Trois condamnations en justice pour Mme Hermanville ; deux élections annulées en trois ans pour Antoine Casula : il est temps que Goussainville retrouve sa
sérénité.
Interview d'Antoine Casula assez déconcertant qui se moque de la décision du Conseil d'Etant et qui "jure sur sa tête qui n'a rien à se reprocher!" Même le journaliste lui demande d'être un peu sérieux, quel mépris pour les Goussainvillois et quelle image pour notre ville
Depuis 14h26 ; Nous connaissons l'arrêt du conseil d'état. Cette fois c'est fait .
L'annulation est confirmée par le Conseil d'Etat.
Que va – t –il se passer maintenant ?
La préfecture va nommer, très rapidement, une commission spéciale chargée des affaires courantes et de la préparation des prochaine élections municipes, (dates probables : 21 et 28 juin)
Des l'arrivée de la commission spéciale, les élus perdent leurs mandats et deviennent de simples citoyens
Plus de détails pendant le week end
Elections possible les 21 et 28 juin
1 L’union de l’Europe, maintenant, plus de doutes possibles.
La construction de l’Europe est l’entreprise historique la plus pacifique et la plus novatrice de tous les temps. Mais souvent les peuples ont douté. Aujourd’hui, le doute n’est plus permis. La crise prouve que le chacun pour soi rend impuissant. En revanche, ensemble, on peut agir. L’euro a résisté à la crise et nous a évité les catastrophiques dévaluations d’autrefois. Où en serions-nous si l’euro n’avait pas existé ?
Nous
proposons que l’Union européenne s’oblige à agir de concert chaque fois que se
présente une crise universelle. Les grandes politiques de lutte contre ces crises doivent être définies et appliquées ensemble et pas séparément. Les plans nationaux sont insuffisants. Par
exemple, pour l’automobile, c’est l’ensemble des constructeurs européens qui doit être incité à passer à la voiture propre, ou à une défense active des sous-traitants. Si la crise s’aggrave, la
zone euro doit prendre l’initiative d’un grand emprunt européen de 3 % du PIB, destiné, en particulier, à de grands équipements et à aider les PME à préparer
l’avenir.
2 L’Europe, c’est d’abord un projet de société, des valeurs humanistes.
Ceux qui ont voulu limiter l’union de l’Europe à un marché ont trahi l’idéal européen. L’Europe ne peut pas se résumer à la défense de la concurrence en tous domaines et sur tous sujets. Pour nous, démocrates français et européens, l’exigence
Sociale, civique et écologique doit passer en premier.
Nous proposons que l’exigence sociale, démocratique et écologique soit reconnue comme le fondement des politiques de l’Union.
3 Les générations à venir doivent être défendues.
Notre patrimoine écologique, les sols, l’eau, le climat, les espèces vivantes, les paysages, les modes de vie, les savoir-faire, n’appartiennent pas seulement à notre génération, mais aux générations à venir.
Nous proposons que tous les choix politiques européens prennent en compte cette solidarité entre générations. C’est l’intégration du « soutenable » ou du«durable»dans les décisions européennes.
4 Pour défendre les entreprises européennes et l’emploi en Europe,
la compétition entre l’Europe et le monde doit être rendue équitable.
Nous ne pouvons pas continuer à imposer à nos entreprises, à nos agriculteurs, des normes légitimes et justes, par exemple en matière d’environnement et accepter la concurrence sauvage de pays développés qui ne respectent pas ces normes alors qu’ils en auraient les moyens.
Nous demandons l’équité : pour les pays développés, les produits qui entrent en Europe doivent être soumis aux mêmes règles que ceux que nous fabriquons. Pour les pays les plus pauvres, nous devons les aider à appliquer progressivement ces mêmes règles.
5 L’Europe, affaire de citoyens.
Les gouvernants de nos pays et les dirigeants européens préparent toutes les décisions entre eux, dans le secret, sans que nul ne soit informé. Des choix très importants sont ainsi faits, qui nous concernent tous. Cela ne doit plus être accepté par les peuples. Pour nous, toutes les décisions qui concernent l’avenir des
Citoyens européens doivent être prises en pleine lumière : être informés et participer, c’est notre droit de citoyens.
> Nous proposons qu’aucune décision importante ne soit prise par le Conseil européen, composé des chefs d’Etat et de gouvernement, sans un débat public préalable. Toute préparation de décision de l’Union doit être annoncée, sauf urgence, trois mois avant d’être prise, par voie de presse, de manière que les citoyens européens puissent donner leur avis et saisir leurs députés européens. Nous demandons que les délibérations des gouvernements,
Au sein du Conseil, soient publiques, télévisées ou diffusées sur internet. Nous nous engageons, si nous sommes élus, à être assidus au Parlement européen et à rendre
Compte, sur le terrain, de ce qui s’y passe.
6 Aucun des progrès nécessaires de l’Europe ne pourra
se faire sans volonté politique.
L’organisation à 27 est souvent paralysante, les discussions sont interminables, il n’en sort rien. Plus la crise avancera, plus le monde deviendra incertain, plus il nous faudra coopérer pour avancer.
Nous défendons l’idée d’une avant-garde européenne, qui sera capable de faire bouger les choses. Pour nous, c’est la zone euro, les seize pays qui ont une monnaie unique en partage qui doivent former cette avant-garde. Libre aux autres pays de les rejoindre pour renforcer l’ensemble.
7 L’Europe ne peut pas organiser la concurrence
sauvage des États européens entre eux, notamment en matière fiscale.
Elle doit, au contraire, les conduire à la coopération. Depuis des années, chaque pays essaie de marquer des points contre les autres. C’est une démarche qui conduit à une impasse.
> Nous refusons les politiques de dumping fiscal qui visent à délocaliser les entreprises des uns pour les installer chez les autres. Nous exigeons une démarche d’harmonisation fiscale.
8 Le savoir et la connaissance priorités de
l’Europe.
Une société avancée, à haut niveau de protection sociale, ne peut se défendre dans la mondialisation que par un haut niveau de connaissance, de maîtrise des sciences et des technologies nouvelles. >
Nous proposons un doublement progressif du budget européen pour la recherche et, en liaison avec les Etats membres de l’Union, une aide pratique au dépôt de brevets.
9 Pour que l’Europe agisse, par exemple dans des
domaines aussi importants que la recherche, il lui faut des moyens réels.
Un budget limité à 1 % de la production annuelle, c’est infiniment trop bas.
Nous proposons un budget européen significativement augmenté alimenté par un impôt unique sur l’ensemble
Des pays de l’Union, impôt uniforme sur les entreprises, ou prélèvement sur les transactions bancaires et boursières.
10 L’Europe, zone de
sécurité.
En Europe, il n’y a pas de frontières pour les réseaux de criminels ou pour les mafias, mais policiers et juges sont, eux, arrêtés par les frontières. La partie
N’est pas égale et tous les trafics, y compris de drogue ou d’êtres humains,
En profitent de jour en jour davantage.
Nous proposons un procureur de l’Union, avec autorité sur les polices et les autorités de poursuite de chacun de nos pays. Nous proposons qu’on ne reconnaisse plus, en Europe, les contrats signés avec des paradis fiscaux.
11La responsabilité de l’Europe en matière de
politique agricole est plus importante que jamais.
En cette matière si sensible, qui touche à notre alimentation, à notre environnement,
À notre paysage, à l’avenir de l’espèce humaine, notre approche ne peut
Pas être seulement de marché.
Nous défendons une politique européenne d’agriculture de qualité qui visera à la fois la sécurité alimentaire de l’Europe, l’exigence environnementale, et le maintien d’un vrai tissu d’exploitations agricoles de taille humaine. Dans le même esprit, nous poursuivrons le travail
accompli par nos élus au Parlement européen, en faveur d’une politique de la pêche qui maintienne une activité économique durable sur le littoral, tout en préservant la ressource.
12 L’Europe, communauté de la culture et des cultures. La création culturelle, la transmission des oeuvres, la défense du pluralisme culturel, notamment face au poids
toujours plus lourd des industries culturelles américaines, sont le devoir de l’Union. Le soutien à la
création européenne doit être actif et efficace.
Nous défendons l’idée que l’Union évalue chaque année la richesse de la création culturelle, en matière musicale, plastique, théâtrale, cinématographique, littéraire, sur son sol.
13 Il faut prouver à tous les Européens que l’Europe
n’écrase pas leur identité, au contraire qu’elle la garantit.
Pour nous, Français, la nation est un bien commun. La langue française, langue officielle de l’Europe, à égalité avec l’anglais, doit être effectivement défendue. Les cultures régionales sont un bien aussi précieux, comme le démontre la charte de protection des langues et des cultures minoritaires. L’Europe est un vivier d’identités
Et de cultures.
Nous défendons l’Europe qui garantit les identités, les modes de vie, les langues et les cultures sur son sol et dans le monde.
14 L’immigration est la partie visible du plus grand drame de l’humanité : le sous-développement et la pauvreté.
Comme ils ne peuvent plus vivre chez eux, les immigrés prennent tous les risques pour passer nos frontières. Seule une politique d’ensemble, associant tous les pays européens, pourra permettre les régulations nécessaires. Mais la vraie réponse, la seule qui compte, c’est le développement. >
Pour nous, il faut mettre un terme aux politiques d’exploitation et de corruption de cette partie du monde si souvent abandonnée. Il faut protéger les marchés de ces pays, leur permettre de produire ce qu’ils mangent et de fabriquer ce qu’ils consomment, et de cesser de piller leurs matières premières.
De toutes évidences de nouvelles élections municipales auront lieu. Le Conseil d'Etat, a examiné le 29 avril la demande d'annulation du scrutin de mars 2008. La lecture publique de l’arrêt interviendra les jours prochains
Le rapporteur public a estimé hier que « l'absence de représentants du préfet et du tribunal de grande instance au cours des réunions de la commission électorale précédant le scrutin des municipales de mars 2008 semble un grief recevable pour annuler ces élections ».
Il a mis l’accent sur le nombre important de radiations des listes électorales (1200 environ) et sur la présence de faux électeurs.
Le rapporteur public a déclaré invalide, pour vice de
procédure, le jugement d'octobre 2008 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui annulait les élections de mars 2008. Comme l’indique l’article du parisien du 30 avril, lors de ce jugement « le maire, Antoine Casula, a été déclaré inéligible. Nerveux à l'approche de l'audience, non loin de sa compagne — l'ex-maire Elisabeth Hermanville —, cachait mal ses larmes. » Il faut sortir nos mouchoirs
…
Le rapporteur public a rappelé les colis de Noël offerts
aux personnes âgées en février, (pendant la campagne), le bal des grands-mères, l’académie de musique
etc.
Antoine Casula n'a pas fait de commentaires à l'issue de l'audience.
Maintenant, les goussainvillois épris de démocratie et de justice attendent, très confiants, l’arrêt du Conseil d’Etat.
Des que l’annulation sera confirmée par le Conseil d’Etat , la préfecture nommera une commission spéciale chargée des affaires courantes et de la préparation des prochaine élections municipes , dont les dates probables seront 21 et 28 juin,
Des l’arrivée de la commission spéciale, les élus perdent leurs mandats et deviennent de simples citoyens .L’équipe en place n’aura que quelques heures pour quitter la mairie .C’ est ce qui s’est passé à Perpignan, où les élections ont été annulées pour fraudes
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