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Le tribunal administratif de Pontoise a annulé jeudi l'élection municipale d'Antoine Casula (UMP) à Goussainville (Val-d'Oise), estimant que des "manoeuvres" dans la constitution des listes électorales ont "altéré la sincérité du scrutin".
Rappelons que 8 voix seulement séparaient les 2 listes.

Dans sa décision, le tribunal administratif pointe les irrégularités qui ont entouré la radiation de centaines d'électeurs dans les mois qui ont précédé le scrutin et conclut à "l'existence d'une manoeuvre dans l'établissement des listes électorales qui a eu pour effet d'altérer la sincérité du scrutin".

 "Le Parisien" d'hier parlait  "d'incroyables irrégularités". (Voir l’article ci contre)

«  ARTICLE DU PARISIEN - VENDREDI 17 OCTOBRE

Il faudra revoter à Goussainville

MUNICIPALES. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé hier
les élections à la suite d’incroyables irrégularités. Cela devient presque une habitude…

ENCORE une élection annulée à Goussainville ! La dernière en date, les municipales de mars dernier. Hier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en effet rendu sa décision. Le recours déposé par Alain Louis, le candidat (PS) battu, a porté ses fruits. En face, Antoine Casula (UMP) devra remettre son écharpe de maire en jeu pour la troisième fois. Le maire a du mal à trouver les mots. « On vient juste de prendre connaissance de la décision, on n’a pas eu le temps de se retourner », lâche-t-il. Le maire UMP rappelle que « le tribunal est libre » et se refuse « à commenter sa décision ». Il confie toutefois son incompréhension. « Je veux qu’on m’explique : avec la même liste électorale, je suis élu maire avec 13 voix d’avance, mais battu au conseil général, avec 37 % contre 53 %… Si j’avais bidouillé les listes, j’aurais gagné les deux ! »

Du côté socialiste, on ne partage évidemment pas la même opinion. « Je suis ravi de cette décision, se réjouit Alain Louis. Avec le nombre de condamnations qui ont lieu dans cette ville, cela prouve que l’on n’utilise pas les outils de la démocratie. Le tribunal a surtout pris en compte les radiations douteuses des électeurs. Rien que cela, cela aurait été suffisant. Et puis il y a eu les colis de Noël distribués fin février et tout le reste… », Rappelle Alain Louis. Une vision partagée par Luc Broussy, conseiller municipal PS, qui dénonce « un système d’opacité et de clientélisme des années 1980 ».

En 2005, Antoine Casula avait été choisi par le conseil municipal pour remplacer sa compagne, Elisabeth Hermanville, obligée de démissionner à la suite d’une décision de justice. En 2006, cette élection avait été annulée par le tribunal administratif. Les électeurs de Goussainville avaient été appelés à voter. Antoine Casula avait remporté le scrutin etait resté maire jusqu’à la fin de la mandature. En 2008, il était de nouveau élu jusqu’à… la décision d’hier.

Lui et son équipe ont trente jours devant eux pour décider de faire appel ou non.

Marie Poussel et Aurélie Foulon »  

Que va-t-il se passer à présent ?

- soit A. Casula accepte cette décision de 1ère instance et  les nouvelles élections auront  alors lieu en tout début d'année 2009.

Soit l’équipe invalidée décide de faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat : les Goussainvillois devront alors patienter près de 6 mois pour que de nouvelles élections aient lieu.

Interrogé à ce sujet, par un journaliste de RoissyMail, A Casula  n’a pas répondu, il a juste déclaré au cours de la conversation. « Nous avons tellement de choses en cours ! »   Ce qui donne une orientation   

Antoine Casula dispose d’un mois pour faire savoir s'il fait appel ou non.

Malheureusement ce nouvel épisode vient entacher  une nouvelle fois la réputation de Goussainville.

Après la premiére  condamnation d'E. Hermanville,( compagne de A CASULA ), en 1996 pour le cambriolage de la mairie; auprès sa deuxième  condamnation  en 2005, pour prise illégale d’intérêt , puis sa  troisième en 2007 (pour harcèlement moral); après l'invalidation de l'élection de 2005 de M Casula (l’élection du maire s’était faite après la clôture du conseil municipal …), voici  un avatar  de plus  en 12 ans …..

C’est beaucoup, c’est trop ! Maintenant, cela suffit !  

Il faut désormais se mobiliser  et se préparer .

Nous l’annoncions hier à chaud, le commissaire du Gouvernement propose l’annulation des élections municipales de Goussainville. Voici plus de d’informations  

Hier, mardi  7 octobre se tenait donc  au Tribunal administratif de Pontoise l’audience consacrée au recours  contre le résultat de l’élection de la liste d’Antoine Casula ( UMP) le 16 mars dernier. D’autres recours  pour d’autres communes étaient également examinés

Nous avons assisté à  un véritable réquisitoire ! Certains éléments étant  particulièrement pointés du doigt : En particulier, les nombreuses irrégularités  concernant les  

RADIATIONS DES LISTES ELECTORALES :

Le recours met en exergue le nombre invraisemblable d’électeurs  radiés des listes électorales quelques semaines, voire quelques jours avant l’élection. Le Commissaire du Gouvernement  insista sur toutes les irrégularités qui émaillèrent la constitution des listes : réunions des commissions de révision des listes électorales se tenant en l’absence de tout représentant du préfet ; présence dans ces commissions de co-listiers d’Antoine Casula ; nombre impressionnant de  radiations effectuées entre le 1^er et le 4 mars, soit moins de 5 jours avant le 1^er tour ! …

De telles irrégularités ont tout de même entraîné la radiation de 1.276 électeurs, (presque un dixième des  inscrits)

 Ceci suffit pour que le Commissaire du Gouvernement propose au Tribunal d’annuler l’élection. 

Ensuite, le haut fonctionnaire  évoqua la façon dont Antoine Casula avança des évènements festifs pour de simples raisons électorales.

 Le Bal des Grands-Mères. Cette manifestation rassemblant près de 500 retraités de notre ville a traditionnellement lieu  fin mars. Sauf en 2008, cette fête s’est tenue  en février soit quelques semaines avant l’élection.  La date de l’Académie de la Chanson a également été avancée  
 

Les cadeaux de Noël : le CCAS de Goussainville a décidé de distribuer des cadeaux de Noël aux personnes âgées goussainvilloises hospitalisées à Gonesse ou  à Charles Richet à Villiers-le-Bel. Les dits  « cadeaux de Noël » ont été distribués…fin février. « C’est Noël en février » a ironisé le journaliste  du journal « Le Parisien » dans son article consacré à l’annulation de cette élection. 

Le commissaire du gouvernement  n’a pas évoqué d’autres points importants  ,Nous n’en citerons qu’un ….

La carte Imagine R. Courant février ,par courrier, le maire a informé les familles des lycéens et étudiants du versement d’une mensualité de La carte Imagine R. Cette question est toujours évoquée début Avril au conseil municipal.

Le Tribunal va délibérer. Nous serons fixés  d’ici deux à trois semaines.

 Le parisien dans son édition du 08 octobre 2008 en relate les principaux faits, en voici son intégralité:

« Parisien du 08/10/2008: La victoire du maire remise en question

GOUSSAINVILLE. Hier après-midi, le commissaire du gouvernement a révélé d'incroyables irrégularités lors des élections municipales de mars. Il souhaite les voir annulées.

Grâce au recours qu'a déposé Alain Louis (PS), Antoine Casula, le maire (UMP) de Goussainville, risque de perdre son fauteuil de maire. Le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Cergy vient en effet de demander l'annulation des élections municipales de mars.

C'ÉTAIT Noël en mars, juste avant les élections municipales, pour les retraités de Goussainville. Hier en fin d'après-midi, au tribunal administratif de Cergy, le commissaire du gouvernement a décrit d'une voix monocorde les incroyables irrégularités commises pendant les dernières municipales. Dans la foulée, le haut fonctionnaire a demandé purement et simplement l'annulation de l'élection. Sonné, le maire sortant (UMP) Antoine Casula, s'est retranché dans une salle annexe pour converser avec ses proches. Le sourire jusqu'aux oreilles, Alain Louis, l'adversaire (PS) du maire, battu de seulement 13 voix, pouvait, lui, se féliciter d'avoir déposé ce recours.

Bal des grand-mères et académie de la chanson

Le commissaire du gouvernement attaque par le nombre faramineux de radiations : « Il n'a pas été contesté que des proches d'Antoine Casula - voire même des colistiers -, faisaient partie des commissions de révision des listes électorales. Certaines réunions se sont même tenues en l'absence du délégué du préfet » Entre le 1^er et le 4 mars, c'est-à-dire juste avant les élections, le nombre de radiations serait même monté en flèche. « Pendant cette période, s'étonne le commissaire du gouvernement, je n'ai trouvé aucune trace d'une réunion de radiation. » Au total, selon Alain Louis, 1 276 radiations auraient été comptabilisées dans l'année.

Mais le pire reste à venir. Imperturbable, le commissaire du gouvernement met à l'index deux manifestations traditionnelles avancées juste avant l'élection : l'académie de la chanson et le bal des grand-mères. « Entre 300 et 500 personnes ont participé à ces manifestations », comptabilise le haut fonctionnaire. Et puis il y a les colis de Noël, distribués aux retraités de Goussainville hospitalisés à Gonesse et à Villiers-le-Bel. Gloussement dans la salle du tribunal administratif…

A la sortie de la salle d’audience, Antoine Casula, qui tente de faire bonne figure, se refuse à tout commentaire. Alain Louis se réjouit, lui, que « les langues se soient déliées au fur et à mesure » mais ne veut pas « céder au triomphalisme ». La décision du tribunal devrait tomber dans environs deux semaines. La plupart du temps, le tribunal suit l’avis du commissaire du gouvernement.

(SÉBASTIEN THOMAS , DENIS COURTINE) journalistes au Parisien »  

 C’est la rentrée, comme tous les ans en septembre nous avons droit au   bulletin municipal "Goussainville Infos" qui met en avant  la municipalité. Pour ceux qui en  doutent, nous vivons dans un vrai paradis …..

Pour les septiques ; l’éditorial du Maire tente de nous le prouver en mettant en avant les trois évènements phares de la rentrée, preuve du dynamisme du groupe majoritaire  et du  travail réalisé par la commune.

Il faut  rendre à César ce qui est à César

Reprenons les points forts de la rentrée …..

 La semaine de 4 jours dans les écoles.
 Il s’agit, tout le monde le sait bien, d’une décision nationale prise par l'Etat., la ville  n'a absolument rien à voir avec cela.  En revanche, nous aurions aimé apprendre que la ville organisait désormais un service de garderie le samedi

De nombreux parents travaillent ce jour là et peuvent avoir des difficultés à faire garder leurs enfants …..A commencer par le personnel communal, puisque  la mairie est ouverte au public le samedi matin.

Comment font les nombreux  agents communaux qui ont des enfants ?  

 L'ouverture du 4ème collège

Une précision indispensable pour commencer : les écoles maternelles et primaires dépendent de la compétence d’une mairie  et les collège du conseil général.

Par conséquent , bien que  la ville s’en vante ; elle  n’est  absolument pour rien dans l’ouverture de ce collège  .Dans toute la France  la création , la construction  et le financement des collèges dépend entièrement et exclusivement du Conseil Général.

Tout  l’article est rédigé pour tenter de  faire croire aux Goussainvillois que la Mairie est  à l’initiative de cette belle de cette réalisation : L’Est du Val d’Oise si longtemps délaissé et oublié est doté d’un collège à la pointe de la technologie.

Les Goussainvillois ne sont pas dupes. Ils savent qui a construit le collège puisque   Goussainville ne déroge pas à la règle.

La mairie n’a financé que le terre-plein et les abords extérieurs de l’établissement. (300 000 euros)  et on se pose la question de l’utilité de tels travaux, surtout sur un terrain qui  n’appartient plus à la ville.

Dans  le journal communal nous  avons le droit à  la visite du maire dans le nouvel établissement. On oublie juste de nous dire cette  visite était  prévue pour le Président du Conseil Général, Didier ARNAL,  et le conseiller  Général  Luc BROUSSY .Avec opportunisme, le maire est  venu au dernier moment ...suivi de son photographe. A noter  que  ni le nom de Didier Arnal  , Président du conseil général ni celui de Luc Broussy  ne figurent dans l’article , contrairement à toutes les règles et comme cela ce serait fait dans  n’importe quelle autre commune,

Pour rester dans le domaine des collèges nous  notons  quelques points noirs :

- des profs qui manquent à l’appel (1 professeur d’histoire à Montaigne et plusieurs heures à Robespierre, 1 prof de français au 4ème collège).
- un demi poste de surveillant (Robespierre) ainsi qu’une secrétaire de direction (Montaigne) supprimés

 L’ 'opération ANRU
Comme l'indique son nom, cette opération est pilotée par  l’ Agence Nationale de Rénovation Urbaine. C’est donc un programme National, le même  partout en France, Goussainville ne déroge pas à la règle.

L’ANRU dépasse le cadre de décision de la mairie de Goussainville. Nous ne pouvons que déplorer la démolition de logements sociaux dans une ville qui en manque cruellement. Les demandeurs de logement reçoivent des courriers où on leur annonce …. 36 mois d’attente ….

Ces logements auraient pu être réhabilités, modernisés, mis aux normes écologiques …… mais il ne fallait pas les détruire.

Tout est délégué à la CEMAVO. Les logements qui seront reconstruits, le seront par les bailleurs sociaux .Ils seront plus petits que ceux existant et moins nombreux. Sur les 152 logements détruits, 45 le seront en dehors de Goussainville ….

Il y a plus de 700 demandes de logements en attente .Les gens reçoivent des courriers  leur annonçant 3 ans d’attente,  

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Pourquoi le maire ne parle t il pas des sujets qui sont vraiment de sa responsabilité ?

La  piscine dont la construction a pris des années de retard; qui aura au final coûté 9 millions d’euros aux Goussainvillois, qui sera plus petite que l’ancienne et qui sera  sans doute …. Privée et non municipale.

Depuis plus de 4 ans, nos enfants n’apprennent plus à nager, puisque aucun accord avec les communes dotées de piscine n’a été recherché.

L’apprentissage de la natation fait partie du programme  scolaire …..

Et que dire 

De la rénovation du marché de la Charmeuse dont le coût a explosé

De la  rénovation du pole de la gare qui devait devenir un quartier d’affaires. Le projet vieux de plus de 20 ans,  tel monstre du Loch Ness ressort de temps à autre 

Du sentiment d’insécurité  s’accroît  malgré un nombre incroyable de  caméras vidéo……

De la taxe professionnelle si peu attractive qu’elle fait fuir les entreprises …….

De l’absence de  vie culturelle, du délaissement  des enfants et  de la jeunesse (40% des Goussainvillois)  ….

Du refus entêté  de l’ intercommunalité, seule chance pour la ville de s’en sortir ...

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Reprenons une rubrique que nous aimons bien et que, élections municipales obligent, nous avions laissée de coté. Il s’agit de «  Propaganda «  le nombre de photos du maire dans le journal Communal. Le précédent record était de 30 photos.

On commence plus  doucement   12 photos  seulement  ce mois ci !

  "Antoine les mains dans le dos", "Antoine en casque de chantier" ; "Antoine serrant des mains".  «  Antoine à l’école » «  Antoine au Collège » « Antoine regardant un écran d’ordinateur » ……     la suite le mois prochain

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Enfin, pour la première fois une tribune signée par le groupe de l’opposition. La mairie ne fait que remplir une obligation légale. Les élus de l'opposition ont le droit d'avoir un pavé de libre expression dans le journal communal,.. L'article L 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule un droit d'expression sous quelque forme que ce soit des élus n'appartenant pas à la majorité.

Par conséquent, les élus de l'opposition devraient aussi pouvoir s'exprimer sur le site internet de la ville
L’opposition a du batailler ferme pour obtenir le respect de la loi : multiples courriers au sous-préfet ; procédures administratives …..

Certes c’est un petit progrès mais la loi n’est pas entièrement respectée, le groupe majoritaire ne devrait pas s’octroyer les trois quarts de la page, (elle a déjà la totalité du journal communal)  Selon la loi,  l’opposition devrait aussi pouvoir s’exprimer le site Internet de la ville et bénéficier de l’octroi d'un local pour les élus n'appartenant pas à la majorité  ('article L 2121-27)

On entend en ville certaines rumeurs infondées. Certains prétendent que la justice s’est prononcée  et que M. CASULA reste en place.

Il ne s’agit que d’un bruit. Rien n’est fait à ce jour. Ce sont les vacances judiciaires.

De plus, selon toute vraisemblance celui qui gagnera communiquera de façon officielle, pas par «  On dit »

Pour l’instant donc  on est toujours dans l’attente …..

La commission nationale des comptes de campagnes a adressé le 11 juillet  aux candidats aux municipales la notification relative  à leurs comptes de campagne en tant que tête de liste

Le compte de campagne de la liste Mieux Vivre à Goussainville  a fait l’objet d’une approbation. Les deux autres listes ont reçu la notification les concernant.

Quand le compte de campagne  fait l’objet rejet, les conséquences sont importantes.

 L’article L.234 dispose que « peut être déclaré inéligible pendant un an celui qui n’a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et les délais prescrits par l’article L.52-12 et celui dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit ». Dans le cas d’élections au scrutin de liste, l’inéligibilité d’un an frappe non pas l’ensemble de la liste, mais seulement le candidat tête de liste.

Cette inéligibilité s’accompagne de la démission d’office du candidat. Cependant, l’inéligibilité de la tête de liste peut ne pas affecter la régularité des élections. Dans ce cas, c’est le suivant de liste qui sera élu à la place de la tête de liste déclarée démissionnaire d’office. Elle peut également entraîner la mise en oeuvre de mécanismes financiers destinés à pénaliser l’élu.

Comme chacun le sait, l’élection municipale de mars 08, fait l’objet d’un recours en annulation auprès du TA , la décision adressée au 3 candidates tête de liste est adressée pour information à la juridiction compétente (TA).  C’est désormais du ressort du  tribunal.

La liberté d’appréciation du juge de l’élection est extrêmement large puisqu’il peut décider, alors même qu’il est en présence d’irrégularités flagrantes, de ne pas annuler les élections. Le juge électoral est un juge pragmatique qui apprécie les différentes irrégularités de propagande au regard du résultat du scrutin. Lorsque l’écart des voix est important, le juge de l’élection peut considérer que les irrégularités ont été sans influence. Il peut donc valider les élections. En revanche, quand le résultat est serré, toute irrégularité, même minime, est susceptible d’entraîner l’annulation des élections.

Le juge peut :
 confirmer les résultats de l’élection
 annuler l’ensemble des opérations électorales
 rectifier les résultats (Il peut enlever des voix à une liste en fonction des irrégularités constatées même si à l’issue de cette rectification un élu est proclamé à la place d’un autre.
 déclarer inéligible un candidat et par conséquent annuler son élection.